Acid a écrit:Alors, je vais te mettre quelques liens que j'ai trouvé sur le net...1/
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]2/ Actions en Justice -->
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]3/ Le décret du 3Mai 2002 -->
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]4/ Règlementation des free parties -->
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]5/ Loi MARIANI VAILLANT -->
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]J'ai trouvé ça aussi, qui rassemble pas mal de choses ! (Sur Technopol !)a /
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Ce texte est très important car il fixe les conditions de l'activité
d'entrepreneur de specracle et des licences. C'est LE texte de
référence.
b/
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Le célèbre décret qui s'est attaqué à la scène free...mais attention, free
ou pas, vous pouvez dépendre de ce décret, c'est pouquoi vous devez le
lire !
b/ bis Le télégramme du ministère de l'Intérieur sur le passage de 250 personnes à 500 personnes.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]c/
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Il est lié au décret du 3 mai 2002. A lire aussi.
et aussi pour ne pas ignorer les textes de lois qui ont rythmé le mouvement techno :
d/
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]e/
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]- Les lois sur les associations :
f/
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]- Les lois sur les stupéfiants :
La complexité du droit sur les drogues et la diversité de ses
sources ne nous permet pas ici de vous donner TOUS les textes de loi
(loi, texte réglementaire, circulaire) . Pour des infos juridiques
détaillées :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et aussi d'aller voir cet excellent lien :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]g) transport, cesssions...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]- Les lois sur les nuisances sonores :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux
recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique
amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à
l'enseignement de la musique et de la danse (accompagné de l'arrêté du
15/12/1998 et la circulaire d'application du même jour).
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