TeKnoTrok

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
TeKnoTrok

FORUM CHAT SWAP TROC VINYLS REGGAE TECHNO HARDCORE PUNK MATOS SONO LABEL MUSIC RECORDS

Salut à toi Invité, sois le bienvenu sur le forum !


Allez Une bonne p'tite présentation avant de poster, qu'on te connaisse un peu! Wink



CliK Là PouR FaiRe Ta P'tite PrésenTatioN Wink



    Legislation des soirées festives

    F3sT
    F3sT
    TÔLIER
    TÔLIER

    Messages : 730
    Date d'inscription : 24/08/2012

    Legislation des soirées festives Empty Legislation des soirées festives

    Message par F3sT le Dim 2 Sep - 15:23

    Acid a écrit:Alors, je vais te mettre quelques liens que j'ai trouvé sur le net...

    1/ [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    2/ Actions en Justice --> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    3/ Le décret du 3Mai 2002 --> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    4/ Règlementation des free parties --> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    5/ Loi MARIANI VAILLANT --> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


    J'ai trouvé ça aussi, qui rassemble pas mal de choses ! (Sur Technopol !)

    a / [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
    Ce texte est très important car il fixe les conditions de l'activité
    d'entrepreneur de specracle et des licences. C'est LE texte de
    référence.

    b/ [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
    Le célèbre décret qui s'est attaqué à la scène free...mais attention, free
    ou pas, vous pouvez dépendre de ce décret, c'est pouquoi vous devez le
    lire !

    b/ bis Le télégramme du ministère de l'Intérieur sur le passage de 250 personnes à 500 personnes.

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    c/ [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
    Il est lié au décret du 3 mai 2002. A lire aussi.
    et aussi pour ne pas ignorer les textes de lois qui ont rythmé le mouvement techno :

    d/ [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    e/ [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    • Les lois sur les associations :

    f/ [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    • Les lois sur les stupéfiants :

    La complexité du droit sur les drogues et la diversité de ses
    sources ne nous permet pas ici de vous donner TOUS les textes de loi
    (loi, texte réglementaire, circulaire) . Pour des infos juridiques
    détaillées : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et aussi d'aller voir cet excellent lien :

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    g) transport, cesssions...



    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    • Les lois sur les nuisances sonores :


    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
    relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux
    recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique
    amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à
    l'enseignement de la musique et de la danse (accompagné de l'arrêté du
    15/12/1998 et la circulaire d'application du même jour).

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]





    by [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


      La date/heure actuelle est Mar 27 Oct - 9:58